POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le 7 janvier 2021
1. Parties et Objet
Institut Saint-Louis ASBL (ci-après "ISLN" ou le "Responsable du Traitement")
Rue Pepin 7, 5000 Namur
Mail : informatique@isln.be
Téléphone : 081/25.61.80
ISLN établit
la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en
toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à
l'adresse suivante : https://rdv.isln.be, (ci-après le "Site"), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par ISLN.
Le terme "Utilisateur"
fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou
morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, ISLN détermine
tous les moyens et finalités techniques, juridiques et
organisationnelles du traitement des données personnelles des
Utilisateurs. ISLN s'engage
à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un
traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet
2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements des données à caractère personnel (ci-après, "la Loi")
et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des
données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après
le "Règlement").
ISLN est
libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les
données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte
(ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, ISLN s'engage
à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant
aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement
des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L'utilisation
du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de
données personnelles. Le traitement de ces données par ISLN, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de ISLN, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par ISLN, conformément aux finalités citées plus bas, via :
l'utilisation de cookies;
la prise de rendez-vous;
3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément
à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données
personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :
1. assurer l'exécution des services proposés et convenus sur le Site;
4. Données personnelles susceptibles d'être traitées
L'Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que ISLN recueille
et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente
Politique de confidentialité, les données à caractère personnel
suivantes :
Nom, prénom, courriel, numéro de téléphone
5. Consentement
En
accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris
connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée
et univoque au traitement des données à caractère personnel la
concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de
confidentialité.
Le
consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a
coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien
hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour
effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à
l'Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec ISLN. Tout contrat liant ISLN et
un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site
est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par
l'Utilisateur.
L'Utilisateur
consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille,
conformément aux modalités et principes compris dans la présente
Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu'il
communique sur le Site ou à l'occasion des services proposés par ISLN, pour les finalités indiquées plus haut.
L'Utilisateur
a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le
consentement préalablement donné.
6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément
à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du
Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le
temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des
finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 3 mois
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de ISLN qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le ISLN dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de ISLN, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans
tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données
ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de
confidentialité. ISLN assure qu'ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans
l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins
de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera
préalablement informé pour qu'il exprime son consentement à
l'utilisation de ces données personnels.
8. Droits des Utilisateurs
A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : informatique@isln.be, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Rue Pepin 7, 5000 Namur
a. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, ISLN garantit
le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données personnelles.
L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère
personnel ainsi que les informations suivantes:
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les
destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à
caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les
destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations
internationales ;
- lorsque cela est possible, la durée de
conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce
n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l'existence
d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à
l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils
cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi
que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la
personne concernée
Le
Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables
basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire
demandée par l'Utilisateur.
Lorsque
l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le
biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont
fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que
l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
ISLN garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l'utilisateur.
Conformément
à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou
non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment.
L'Utilisateur procède d'abord lui-même aux modifications nécessaires
depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être
effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être
faite auprès de ISLN.
Conformément
à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à
moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des
efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la
personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en
fait la demande.
c. Droit à l'effacement
L'Utilisateur
a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les
meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du
Règlement.
Lorsque
le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère
personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe
précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies
disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures
raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres
responsables du traitement qui traitent ces données à caractère
personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces
responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère
personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
- à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
- pour
respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par
le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le
responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission
d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont
est investi le responsable du traitement;
- à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément
à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute
limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se
révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable
du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces
destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit de limitation du traitement
L'Utilisateur
a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données
personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.
Conformément
à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à
chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une
telle communication se révèle impossible ou exige des efforts
disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne
concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la
demande.
e. Droit de portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de ISLN les
données à caractère personnel les concernant dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit
de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans
que ISLN y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque
l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en
application du paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les
données à caractère personnel soient transmises directement d'un
responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement
possible.
L'exercice
du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à
l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à
l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de
l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'Utilisateur
dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses
données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris
l'automatisation des données effectuée par ISLN. Conformément à l'article 21 du Règlement, ISLN ne
traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe
des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur
les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la
constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque
les données à caractère personnel sont traitées à des fins de
prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au
traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles
fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié
à une telle prospection.
Lorsque
la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection,
les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit de plainte
L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par ISLN auprès
de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire
belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site
internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be
L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
9. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à ISLN. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de ISLN.
Le
titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès
pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations
ou données personnelles sur le site Internet. ISLN conseille
vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de
promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le
Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir
collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs
de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert
par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes
-notamment concernant l'âge- introduites par des mineurs. En aucun cas,
des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de
traitement si l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.
ISLN n'est
pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données
personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des
attaques informatiques.
10. Droit applicable et juridiction compétente
La
présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le
droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de
l'arrondissement judiciaire du siège social de ISLN.
11. Contact
Pour
toute question ou réclamation relative à la présente Politique de
confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du
traitement via l'adresse suivante : informatique@isln.be